Informations juridiques

    Conditions générales

    Date d’entrée en vigueur : 29 mars 2026 · Dernière mise à jour : 29 mars 2026

    Les présentes Conditions générales régissent votre accès au site web, à la liste d’attente et aux services associés, ainsi que leur utilisation, proposés par BRANDCOLLA LLC. En accédant à ce site ou en transmettant vos informations via nos formulaires, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

    1. Informations sur la société

    BRANDCOLLA LLC

    801 Brickell Avenue, Suite 800 Miami, FL 33131 United States

    Demandes générales : brandcolla@fracce.com

    Confidentialité : privacy@brandcolla.com

    Mentions légales: legal@brandcolla.com

    2. À propos de la plateforme

    BRANDCOLLA exploite une plateforme de partenariats avec des créateurs qui met en relation marques, créateurs, influenceurs, créateurs UGC et ambassadeurs pour des collaborations commerciales, notamment des campagnes d’affiliation, la création de contenu, des partenariats d’ambassadeurs et des opportunités liées aux marques.

    Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être proposées en prélancement, sur liste d’attente, en phase pilote, sur invitation uniquement ou en accès limité.

    3. Conditions d’éligibilité

    Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site web, rejoindre la liste d’attente ou établir une relation commerciale avec BRANDCOLLA.

    En utilisant ce site web, vous déclarez que :

    • vous avez au moins 18 ans ;
    • les informations que vous fournissez sont exactes ;
    • vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants ;
    • votre utilisation du site respecte la législation applicable.

    4. Liste d’attente et accès anticipé

    La transmission de vos informations pour rejoindre la liste d’attente ne garantit aucune acceptation, invitation, aucun partenariat, accès aux campagnes ni aucune participation future à la plateforme.

    BRANDCOLLA peut déterminer, à sa seule discrétion :

    • qui est invité à bénéficier de l’accès anticipé ;
    • quand les invitations sont envoyées ;
    • quelles marques ou quels créateurs sont approuvés ;
    • si une liste d’attente ou un programme de lancement est modifié, suspendu ou abandonné.

    5. Aucune garantie de revenus ou de résultats

    BRANDCOLLA ne garantit aucune invitation à des campagnes, admission sur la plateforme, mise en relation entre créateurs et marques, vente, augmentation du nombre d’abonnés ou de l’audience, performance des contenus, rémunération, commission ou résultat financier.

    Les exemples, descriptions ou références figurant sur le site sont fournis à titre informatif uniquement.

    6. Utilisation autorisée

    Vous vous engagez à ne pas :

    • utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
    • fournir de fausses identités ou des informations professionnelles inexactes ;
    • entraver ou perturber le site web ou sa sécurité;
    • tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;
    • copier, extraire automatiquement, soumettre à une ingénierie inverse ou exploiter le site web ou son contenu sans autorisation;
    • importer ou transmettre du code malveillant, du spam ou du contenu nuisible.

    7. Propriété intellectuelle

    L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, le design, les graphismes, l’identité de marque, la mise en page, les icônes, les images, les logos et les autres éléments, est la propriété de ou est exploité sous licence par BRANDCOLLA sauf indication contraire.

    Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, modifier, republier ou exploiter commercialement une quelconque partie de ce site web sans l’accord écrit préalable de BRANDCOLLA.

    8. Noms de marques et références

    Les références sur le site aux catégories, secteurs, collaborations, campagnes ou orientations de lancement sont fournies à titre indicatif, sauf confirmation expresse de BRANDCOLLA.

    Toute mention de marques, d’exemples de campagnes ou de segments de marché ne signifie pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat officiel public, d’une approbation ou d’une relation commerciale en cours.

    9. Contributions des utilisateurs

    Si vous transmettez des informations via des formulaires de liste d’attente, de contact, des demandes de créateurs ou des candidatures de marques, BRANDCOLLA peut utiliser ces informations pour :

    • examiner votre manifestation d’intérêt ;
    • vous contacter;
    • évaluer l’adéquation du profil pour l’accès à la plateforme ou de futures opportunités;
    • améliorer les services de la plateforme et le parcours d’intégration.

    Vous ne devez pas transmettre d’informations confidentielles que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

    10. Services tiers

    Le site web ou la plateforme peut mentionner des services tiers, s’y intégrer ou proposer des liens vers ceux-ci, notamment des réseaux sociaux, des outils d’analyse, des prestataires de paiement, des fournisseurs de messagerie et d’autres prestataires de services.

    BRANDCOLLA n’est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, des politiques ou des pratiques des services tiers.

    11. Obligations en matière de publicité et de transparence

    Créateurs, influenceurs, ambassadeurs et marques utilisant BRANDCOLLA sont responsables du respect des lois applicables en matière de publicité, de recommandations commerciales, de transparence, de marketing et de protection des consommateurs, ainsi que des règles des plateformes.

    Cela inclut, lorsque cela est requis, la mention claire des collaborations rémunérées, des produits offerts, des relations d’affiliation, des contenus sponsorisés et de tout autre lien significatif.

    BRANDCOLLA peut suspendre, refuser ou supprimer des utilisateurs ou des opportunités lorsque les normes de conformité, de confiance ou de protection des marques ne sont pas respectées.

    12. Confidentialité

    Votre utilisation du site web est également régie par les dispositions de notre Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

    13. Exclusion de garantie

    Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

    Dans toute la mesure permise par la loi, BRANDCOLLA exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de disponibilité ininterrompue, ainsi que d’exactitude ou d’exhaustivité du contenu.

    14. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi, BRANDCOLLA ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de données, de survaleur ou d’opportunité commerciale résultant de votre utilisation du site ou des services, ou liée à celle-ci.

    15. Indemnisation

    Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité BRANDCOLLA LLC ainsi que ses dirigeants, membres, entités affiliées, prestataires et représentants, contre toute réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût et toute dépense découlant de :

    • votre utilisation du site ;
    • votre manquement aux présentes Conditions ;
    • toute violation de la loi de votre part ;
    • toute atteinte que vous portez aux droits de tiers.

    16. Modifications des présentes Conditions

    BRANDCOLLA peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de dernière mise à jour révisée. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

    17. Droit applicable

    Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Floride, sans égard aux principes de conflit de lois.

    18. Contact

    BRANDCOLLA LLC

    801 Brickell Avenue, Suite 800 Miami, FL 33131 United States

    Demandes générales : brandcolla@fracce.com

    Confidentialité : privacy@brandcolla.com

    Mentions légales: legal@brandcolla.com

    Informations sur l’entreprise

    BRANDCOLLA LLC

    801 Brickell Avenue, Suite 800 Miami, FL 33131 United States

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